Présentation du BTS en contrat d'apprentissage

Présentation du BTS en contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont les deux formules qui vous permettront de préparer un BTS en alternance. 

Nous avons ainsi réuni toutes les informations relatives au contrat d'apprentissage : à qui s'adresse le contrat d'apprentissage, quelles sont les caractéristiques du contrat d'apprentissage, avec quelles entreprises pouvez-vous conclure ce contrat et quelles seront vos conditions de travail.

A qui s'adresse le BTS en contrat d’apprentissage ?

Pour conclure un contrat d'apprentissage vous devez avoir entre 16 ans et 29 ans maximum au début votre cycle d’apprentissage. Toutefois des dérogations sont prévues:

• si vous avez 15 ans et que vous avez suivi un premier cycle dans l’enseignement secondaire
• aucune limite d’âge ne sera requise pour les personnes reconnues travailleur handicapé, pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise, pour les sportifs de haut niveau.

Les caractéristiques du BTS en contrat d’apprentissage

Votre BTS en contrat d'apprentissage donnera lieu à la conclusion d'un contrat spécifique.

• La forme juridique du BTS en contrat d’apprentissage :

C’est un contrat de travail écrit à durée déterminée établi sur le formulaire CERFA 10103 ou FA13a. Le contrat est signé par vous-même et votre employeur et visé par le directeur de votre CFA. 

Si l'entreprise est dans le secteur privé, votre employeur va transmettre le contrat à l'opérateur de compétences (OPCO) qui va statuer sur la prise en charge ou non du contrat.

Si l'entreprise est dans le secteur public, l'employer va transmettre le contrat à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités.

• La durée de votre BTS en contrat d’apprentissage :

Selon la qualification et le type de profession que vous visez, votre contrat d’apprentissage sera conclu pour une durée égale ou inférieure à votre cycle de formation. Pour les BTS, la durée du contrat de professionnalisation est de 2 ans. Cette durée est fixée entre vous, votre employeur et votre CFA. 

• La période d’essai de votre BTS en contrat d'apprentissage :

Vous bénéficiez d’une période d’essai de 2 mois au cours de laquelle votre employeur ou vous-même pourrez rompre votre contrat d’apprentissage.

• La suspension et la rupture de votre BTS en contrat d'apprentissage :

Dans les premiers 45 jours, le contrat peut-être rompu par l'employeur ou par l'apprenti sans motif.

Au delà de 45 jours, il peut être rompu d'un commun accord entre l'employeur et l'apprenti, par l'employeur pour faute grave ou par l'apprenti en saisissant un médiateur de l'apprentissage. Le mediateur examine et cherche des solutions aux litigex entre l'employeur et l'apprenti.

Le contrat peut également être suspendu si l’inspection du travail estime que vous vous exposé à un risque sérieux d’atteinte à votre santé ou à votre intégrité physique ou morale. Cette suspension impliquera le maintien de votre salaire.

Votre contrat prendra fin :

• si à l’issu d’un délai de 15 jours après la suspension de votre contrat la reprise de celui-ci est jugée impossible. Dans ce cas, l’employeur vous versera les sommes dont il aurait été redevable si le contrat s’était poursuivi jusqu’à son terme.
• lors de l’obtention de votre diplôme,
• en cas de résiliation voulue conjointement par vous même et votre employeur,
• en cas de jugement prononcé par les Prud’hommes consécutif à une faute grave perpétrée par vous même ou votre employeur,
• si vous êtes jugé inapte à exercer le métier que vous aurez choisi.

• Votre maître d’apprentissage :

Le contrat d’apprentissage induit obligatoirement un suivi personnel; vous serez encadré et guidé par un maître d’apprentissage, qui sera soit votre employeur ou l'un des salariés de l’entreprise. Votre contrat d'apprentissage devra obligatoirement préciser le nom de votre maître d’apprentissage, les titres ou diplômes qu’il détient et la durée de son expérience professionnelle dans l’activité en relation avec votre qualification.

Chaque maître d'apprentissage ne pourra accueillir simultanément dans son entreprise que 2 apprentis au maximum.

Avec quelles entreprises conclure votre contrat ?

Vous pouvez suivre votre BTS en contrat d'apprentissage au sein :

• de toutes les entreprises du secteur privé,
• des entreprises du secteur public non-industriel et non-commercial (les administrations de l’État et des collectivités locales, les établissements d’enseignement et les établissements hospitaliers, les chambres de commerce, les chambres d’agriculture et les chambres des métiers),
• des entreprises de travail temporaire (à condition que chacune de vos missions dure au minimum 6 mois),
• des entreprises d’activités saisonnières (dans ce cas deux employeurs distincts peuvent s’associer).

Quelles seront vos conditions de travail ?

Le début de la formation en entreprise prendra effet au plus tard dans les 3 mois qui suivent le début de votre cycle de CFA, ce qui vous laisse le temps de trouver votre entreprise. La durée de la formation en entreprise du BTS en apprentissage représente au minimum 1 100 heures.

Afin de vous permettre de compléter votre formation, une partie de votre formation pratique pourra être dispensée dans d’autres entreprises que celle qui vous emploie, notamment pour recourir à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés dans celle-ci.

Répartition des heures de formation : Le temps passé au CFA et en entreprise varie selon la formation choisie. Par exemple, 2 jours au CFA et 3 en entreprise, ou 1 mois au CFA et 1 mois en entreprise.

Le même statut juridique qu’un salarié

En tant qu’apprenti vous êtes soumis au règlement intérieur de l’entreprise et à la convention collective de la branche professionnelle dont vous dépendez. Vous aurez l’obligation de vous présenter aux épreuves du diplôme et pour préparer vos examens vous aurez droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables au cours du mois précédent la date des épreuves.